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Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, identité visuelle) est la propriété exclusive de BePrint SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Données personnelles (RGPD)
BePrint SAS collecte des données personnelles uniquement dans le cadre du traitement de vos demandes de devis et de votre relation commerciale. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
- Nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone
- Nom et adresse de votre société (le cas échéant)
- Informations relatives à votre projet d'impression
- Données de navigation (cookies analytiques, avec consentement)
Finalités et durée de conservation
- Traitement de votre demande de devis : durée de la relation commerciale + 3 ans
- Facturation : 10 ans (obligation légale)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@beprint.fr ou par courrier à notre siège social.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Cookies : Ce site utilise des cookies analytiques pour mesurer l'audience. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou en contactant notre équipe.
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par BePrint SAS (ci-après « le Prestataire ») au bénéfice de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Commandes & devis
Toute prestation peut faire l'objet d'un devis préalable, fourni gratuitement par BePrint SAS dans un délai de 24 heures suivant la réception de la demande complète.
Validation de commande
La commande est réputée ferme et définitive dès réception par BePrint SAS de :
- Le devis signé avec mention « Bon pour accord »
- Le règlement de l'acompte stipulé au devis (généralement 30 % pour les nouveaux clients)
- Les fichiers conformes aux spécifications techniques requises
Modification ou annulation
Toute demande de modification après validation du BAT peut entraîner des frais supplémentaires et un report du délai de livraison. L'annulation d'une commande après démarrage de la production est facturée à hauteur des coûts engagés.
Tarifs & paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (taux standard 20 %). Nos tarifs sont susceptibles d'évoluer sans préavis ; le prix applicable est celui indiqué au devis validé.
Modalités de paiement
| Client | Acompte | Solde | Modes acceptés |
|---|---|---|---|
| Particulier | 100 % à la commande | — | CB, virement, espèces |
| Professionnel (1ère cmd) | 100 % à la commande | — | CB, virement, chèque |
| Professionnel (compte ouvert) | — | 30 jours date facture | Virement, chèque |
| Collectivité / Administration | Sur bon de commande | 30 jours | Virement |
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, augmenté de 5 points, à compter du lendemain de la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
Délais & livraison
Les délais indiqués au devis courent à compter de la validation du BAT et du paiement de l'acompte. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation contraire explicite.
Délais indicatifs par service
| Service | Délai standard | Express (supplément) |
|---|---|---|
| Reprographie (copies, plans) | 2h sur place | — |
| Communication (cartes, flyers) | 3 à 7 jours ouvrés | 48h (dépend du produit) |
| Grand format (bâches, kakémonos) | 3 à 5 jours ouvrés | 48h (dépend du produit) |
| Photo & Fine Art (tirages, plexi) | 5 à 10 jours ouvrés | 72h (dépend du produit) |
| Textile (flocage, broderie) | 5 à 15 jours ouvrés | 72h (dépend du produit) |
Livraison
Les frais de livraison sont facturés en sus, selon le transporteur et la destination. Le retrait sur site est gratuit du lundi au vendredi, de 9h à 17h. BePrint SAS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Bon à tirer (BAT) & fichiers
Le Client est seul responsable des fichiers fournis pour l'impression. BePrint SAS effectue une vérification technique des fichiers (résolution, fonds perdus, mode colorimétrique) mais ne vérifie pas le contenu éditorial (textes, orthographe, droits d'auteur).
Spécifications techniques requises
- Format : PDF/X-1a ou PDF/X-3 recommandé
- Résolution : 300 DPI minimum (72 DPI pour le grand format à taille finale)
- Mode colorimétrique : CMJN (pas de RVB pour l'impression)
- Profil ICC : Coated FOGRA39 (offset) · Non coated (grand format PVC)
- Fond perdu : 3mm minimum (10mm pour le grand format)
- Zone de sécurité : 3mm à l'intérieur du format fini
Important : La validation du BAT par le Client vaut accord définitif sur le contenu à imprimer. BePrint SAS décline toute responsabilité pour les erreurs non signalées avant impression.
Non-conformité des fichiers
Si les fichiers fournis ne respectent pas les spécifications techniques, BePrint SAS se réserve le droit de facturer des frais de mise en conformité ou de refuser la commande. Le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Limitation de responsabilité
BePrint SAS s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art et aux spécifications convenues. En cas de défaut avéré imputable au Prestataire, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Cas d'exonération
- Fichiers non conformes aux spécifications techniques fournis par le Client
- Erreurs de contenu (textes, visuels) validées par le Client sur le BAT
- Variations colorimétriques inhérentes au procédé d'impression (tolérances Fogra)
- Cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes imprévues)
- Retards de livraison imputables au transporteur
Droits d'auteur et droits d'image
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments (textes, images, logos, marques) transmis à BePrint SAS pour réalisation. En cas de litige relatif à des droits de propriété intellectuelle, la responsabilité de BePrint SAS ne pourra en aucun cas être engagée.
Réclamations & garanties
Toute réclamation doit être formulée par écrit à l'adresse contact@beprint.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Procédure
- Envoyez un email à contact@beprint.fr avec votre numéro de commande et photos à l'appui
- Notre équipe analyse votre demande sous 24h ouvrées
- En cas de défaut avéré, nous proposons un réimpression à nos frais ou un avoir
- En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir à la médiation (voir ci-dessous)
Médiation
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. BePrint SAS adhère au dispositif de médiation de la DGCCRF.
Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV et toutes les relations contractuelles entre BePrint SAS et ses Clients sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera, selon la nature du litige :
- Pour les particuliers : le tribunal du lieu de domicile du Client (article 46 CPC)
- Pour les professionnels : le Tribunal de Commerce de Grenoble, auquel les parties attribuent expressément compétence
Les présentes CGV ont été mises à jour le 12 juin 2026. BePrint SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes postérieures à leur publication.