Votre charte graphique
pour la création en ligne
Contrôle gratuit
de vos fichiers !
Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

BePrint.fr
AutoEntreprise au nom de LOTITO Stéphane
2 rue lesdiguère - 38360 - SASSENAGE - FRANCE
Siret 51135863200020

 

Toutes les commandes passées sur le site BePrint sont règlementées par les présentes conditions de vente. La validation d’une commande suppose l’adhésion préalable sans conditions ni réserve à ces conditions générales de vente.

 

1. – Les prix

Les prix sont fixés en Euros (€), ils sont indiqués NET (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

La fixation du prix ne devient définitive qu’à l’enregistrement de la commande. Les prix s’entendent emballages et frais de manutention, pour la France Metropolitaine. En cas de choix de mode de livraison différent ou de lieu de livraison hors France Metropolitaine, des frais de livraison additionnels s’appliqueront.

 

2. – L’enregistrement de la commande

Les commandes sont directement passées via notre site www.beprint.fr. La commande n’est valablement acceptée, selon les moyens de paiement utilisés, qu’à compter de :

  • La confirmation du règlement par carte bancaire par l’opérateur de paiement ;
  • L'encaissement du chèque bancaire ;
  • L’inscription du virement au crédit de notre compte bancaire.

L’exécution de la commande est subordonnée au versement du paiement prescrit.

 

3. – Le délai de traitement et de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur le récapitulatif de la commande. Les délais sont susceptibles d’évoluer

  • En fonction de la date et de l’horaire de validation de votre commande (cf. article enregistrement de votre commande);
  • En cas de raisons techniques indépendantes de notre volonté ; un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée;
  • En cas de demande par le client d’un traitement spécifique sur sa commande;
  • En cas de non conformité du fichier aux normes techniques de BePrint.

Dans ce dernier cas, le client sera informé par mail sous un délai d’un jour ouvré. Tous cas de force majeure exonèrent BePrint des engagements pris en matière de délais. Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de réserves précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison par le destinataire en présence du chauffeur.

Les produits sont conformes à la législation française en rigueur. Dans le cas d’une livraison en dehors du territoire national français, il appartient au client de s’assurer auprès des autorités locales du lieu de livraison, des dispositions réglementaires applicables à l'importation et à l’usage du produit commandé

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client avez indiqué au cours du processus de commande. Dans les cas d’adresses erronées ou partielles, ou d’absence du client rendant le colis non livrable, tout nouvel envoi suite à un retour transporteur pourra donner lieu à une facturation préalable pour la participation aux frais de ré-expédition.

Les frais de livraison pour la FRANCE Métropolitaine sont les suivant (La Poste) :

  • Jusqu'à 0.1 kg > 3,5 € NET (Envoi par lettre Suivi)
  • Jusqu'à 0.25 kg > 4,5 € NET (Envoi par lettre Suivi)
  • Jusqu'à 0.5 kg > 5,9 € NET (Envoi par Collisimo Suivi)
  • Jusqu'à 1 kg > 6,9 € NET (Envoi par Collisimo Suivi)
  • Jusqu'à 2 kg > 7,9 € NET (Envoi par Collisimo Suivi)
  • Jusqu'à 3 kg > 8,9 € NET (Envoi par Collisimo Suivi)
  • Jusqu'à 5 kg > 9,9 € NET (Envoi par Collisimo Suivi)
  • Jusqu'à 7 kg > 10,9 € NET (Envoi par Collisimo Suivi)
  • Jusqu'à 10 kg > 12,9 € NET (Envoi par Collisimo Suivi)
  • Jusqu'à 15 kg > 15,9 € NET (Envoi par Collisimo Suivi)
  • Jusqu'à 30 kg > 19,9 € NET (Envoi par Collisimo Suivi)
  • Au delà de 30 kg > 19,9 € NET (Envoi par Collisimo Suivi)

 

4. – Les responsabilités et réclamations

1) Contrôle du fichier : le contrôle de vos fichiers est réalisé par le service PAO de BePrint. Si le fichier est incorrect (non respect des contraintes techniques), BePrint fait un retour par mail au client pour lui demander d'envoyer de nouveaux fichiers conformes.
2) Contrôle fichier + mise aux normes : le contrôle de vos fichiers est réalisé par le service PAO de BePrint. Si des modifications sont nécessaires à cause du non respect des contraintes techniques, le service PAO les réalise (si les éléments fournis par le client sont suffisants) avant d'envoyer le fichier en impression.
3) Contrôle fichier + mise aux normes + BAT email : le contrôle de votre fichier est réalisé par le service PAO de BePrint. Si des modifications sont nécessaires à cause du non respect des contraintes techniques, le service PAO les réalise. Avant la mise en impression, une version du fichier fini est envoyé au client sous forme de BAT email pour validation. Ce n'est qu'à la validation du client que le fichier est envoyé effectivement en impression. Un délai de 24h est inclus dans nos temps de traitement pour cette validation client. Au delà de ce délai, la date de livraison sera décalée d'autant de journées supplémentaires.

Sans BAT sur la commande, aucune réclamation liée à des modifications réalisées par le service PAO de BePrint pour respect des contraintes techniques ne pourra être demandée par le client.

Dans un délai de 30 jours, si le client n'a pas répondu à la notification email (à la suite du contrôle fichier et/ou du BAT) de BePrint, BePrint se réserve la possibilité d'annuler la commande et de rembourser le client après déduction d'un forfait de 20€ NET représentatif des frais administratifs et techniques déjà engagés au titre de sa commande.

Toute annulation à l'initiative du client fera également l'objet d'un forfait de 20€ NET représentatif des frais administratifs et techniques déjà engagés au titre de sa commande.

Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins.

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables après la réception de la marchandise pour effectuer une réclamation.

 

5. – Les droits de propriété intellectuelle

Toute commande portant sur la reproduction d’un objet ou d’une oeuvre originale engage la responsabilité du client au regard de la protection des droits d’auteur. A moins de convention expresse entre les parties, les croquis, dessins, maquettes, et plus généralement les activités créatrices exécutées par BePrint restent la propriété de BePrint. L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par BePrint aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

 

6 - . Clause attributive de compétences

Les présentes conditions ainsi que toutes les commandes sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Grenoble.

 

7. – Les informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier postal à l’adresse suivante : BePrint - LOTITO Stéphane, 2 rue Lesdiguère, 38360 SASSENAGE

 

8. - Les mentions légales

Les documents destinés à une diffusion publique (flyers, affiches, dépliants) doivent obligatoirement faire apparaître le nom et la domiciliation de l'imprimeur. Article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, mis à jour par l'article 1 de la loi °2010-1 du 4 janvier 2010.

Si vous souhaitez faire apparaître vos informations, vous devez impérativement faire figurer sur le document :

  • votre nom et adresse pour un particulier,
  • le nom et la domiciliation de votre société (adresse postale ou SIRET).

Ainsi que les mentions "ne pas jeter sur la voie publique" et "l’abus d’alcool est dangereux pour la santé - Consommez avec modération" s’il y a lieu.

BePrint dégage toute responsabilité concernant d'autres supports qui seraient utilisés dans le cadre d'une distribution publique.

 

 

Partenaire : WebRankInfo